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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE 

L’achat de tout produit La Rue Michel® sur le site Internet www.laruemichel.com (le « Site ») est réservé aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel et titulaire d’une adresse de livraison située en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par La Rue Michel. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par La Rue Michel, nous vous remercions de bien vouloir adresser un email à l’adresse contact@laruemichel.com avec le lieu souhaité pour la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée  en dehors de ce territoire.

 

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’achat de tout produit La Rue Michel® est régi par les présentes conditions générales de vente (« CGV »), qui constituent un contrat de vente entre la société LRM, 152 rue de Montreuil 94300 Vincennes SIREN 500 320 890 (la « Société » ou « La Rue Michel ») et vous (le « Client »).

 

VALIDATION

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions », vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces CGV. A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.  Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande, lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation.

La Rue Michel se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit La Rue Michel®, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.

Les informations communiquées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits La Rue Michel®, le client reste responsable du paiement des produits La Rue Michel® perdus.


 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits La Rue Michel® sont indiqués en euros toutes taxes comprises et exclus les frais de livraison.

La Rue Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, …
  • Soit par paypal.

Si vous souhaitez payer par chèque, nous vous invitons à adresser un email à contact@laruemichel.com afin d’obtenir les informations pour payer de cette manière.

 

DUREE 

Les présentes CGV s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par La Rue Michel, sous réserve des modifications ultérieures.

LIVRAISON

Les produits La Rue Michel® sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 6 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande par La Rue Michel pour une livraison en France métropolitaine. A cet égard, il est rappelé que les produits La Rue Michel® peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par La Rue Michel. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par La Rue Michel, nous vous remercions de bien vouloir adresser un email à l’adresse contact@laruemichel.com avec votre lieu souhaité pour la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée  en dehors de ce territoire.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

En cas de retard de livraison, vous aurez la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L.138-2 et suivants du Code de consommation.

Il vous appartient de notifier au transporteur et à La Rue Michel toutes réserves sur le produit La Rue Michel® livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article « conformité des produits », vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Les produits La Rue Michel® demeureront la propriété de La Rue Michel jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous serez considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits La Rue Michel® expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Rue Michel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner ses produits La Rue Michel® sans justifications, à ses frais, à compter de la date de livraison de la commande au domicile du Client ou d’un tiers de son choix. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l’exercice du droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits La Rue Michel® achetés et les frais d’envoi seront remboursés au Client, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue par en adressant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse suivante :

LRM
32 rue Léopold Bellan
75002 Paris

Tout Client doit impérativement retourner les produits La Rue Michel® dans leur état d’origine (accessoires, emballage, notice…), dûment scellés. Tout article endommagé, consommé (y compris partiellement), ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas repris.

Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à La Rue Michel par Colissimo recommandé (au frais du client).

Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

Les produits retournés à La Rue Michel seront contrôlés et remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits La Rue Michel® par La Rue Michel.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de La Rue Michel par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.


 

CONFORMITE DES PRODUITS LA RUE MICHEL®

La Rue Michel s’engage à échanger les produits La Rue Michel® apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits La Rue Michel® doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus, à l’adresse suivante en indiquant le motif précis du retour :
LRM
32 rue Léopold Bellan
75002 Paris

Par ailleurs, La Rue Michel est tenu des défauts de conformité des produits La Rue Michel® vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des produits La Rue Michel® vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.

 Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois (ou durant les vingt-quatre (24) mois pour toute commande postérieure au 17 mars 2016) suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

SERVICE CLIENTS 

Pour toute difficulté, le Client peut soit adresser un email à La Rue Michel à l’adresse suivante : contact@laruemichel.com, soit écrire à l’adresse suivante :

LRM
32 rue Léopold Bellan
75002 Paris

soit nous contacter par téléphone au numéro figurant sur le Site: 01 77 19 40 83.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La société LRM détient les droits d’auteur sur tous les éléments mis en ligne sur ce Site, et en particulier, l’architecture, les images, textes et autres représentations iconographiques. Il est par ailleurs indiqué que “La Rue Michel” est une marque protégée appartenant à la société LRM.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société LRM.

Tout Client peut, toutefois, imprimer des pages et/ou des parties du Site, strictement pour son usage personnel, sous réserve que le Client ne supprime pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Aucun Client ne peut ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du Site (tel que les logos et marques) sans l’autorisation préalable et écrite de la société LRM.

Tout lien hypertexte vers le Site est interdit sans l’autorisation expresse et préalable de la société LRM.

Il est enfin précisé que les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les produits sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société LRM.

RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Rue Michel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de s’assurer auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits La Rue Michel.

En cas de dommage direct, la responsabilité de La Rue Michel ne saurait excéder le montant de la commande du Client.

La Rue Michel ne saurait être tenue responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de la revente des produits.

MINEUR 

La Rue Michel rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le Site déclare par conséquent être majeure.

INFORMATION / DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer notre relation commerciale, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email (contact@laruemichel.com) ou courrier (à l’adresse figurant ci-dessus), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

 

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Le Contrat est soumis et doit être interprété au regard du droit français. A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif a la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

LRM
32 rue Léopold Bellan
75002 Paris

 

 

 

Fait à ________________, le ___________

 

Par lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : Rétractation

 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________________________

N° de commande : ______________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _________________________

__________________________________________________________________________________________

 

 

 

______________________________

Signature

 

 

 

 

 

 

(*) Rayez la mention inutile.

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